Socle institutionnel
Mandat, textes applicables, organes, responsabilités et référentiel commun.
Accueil
Gouvernance des entités publiques
Clarifier le mandat, les responsabilités du Conseil et de la Direction générale, les exigences applicables et les preuves attendues.
Architecture modulaire
Huit modules reliés par une même chaîne de preuve
Le manuel maître V0.1 relie les huit modules. L’application dans un organisme commence par vérifier son statut, ses textes, ses tutelles, ses organes et les règles sectorielles applicables.
Conseil et gouvernance
Calendrier, dossiers, délibérations, conflits d’intérêts et suivi des décisions.
Direction générale
Engagements, arbitrages, exécution, alertes et reddition de comptes.
Contrôle de gestion
Performance, budgets, coûts, indicateurs, écarts et prévisions.
Risques et conformité
Cartographie, contrôles, incidents, obligations et plans de traitement.
Audit interne
Univers d’audit, plan, missions, recommandations et assurance coordonnée.
Intégrité et investigations
Signalements, qualification, protection, enquête et traçabilité.
Pilotage intégré
Vue consolidée des objectifs, risques, décisions, actions et preuves.
Du texte aux résultats
Une obligation devient un objet de gestion vérifiable
La loi d’orientation n° 2022-08 du 19 avril 2022 sert de point de départ. Chaque formulation opérationnelle doit être rapprochée du texte officiel, des textes d’application, des statuts et du secteur concerné.
Identifier l’article, la version du texte, la catégorie d’entité et les exceptions.
Nommer le producteur, l’instance compétente, les ressources et l’échéance.
Décrire ce qui peut faire échouer l’obligation et le contrôle qui le détecte ou le prévient.
Définir l’indicateur, sa source, la preuve attendue et le test de corroboration.
Documenter l’écart, l’arbitrage, le responsable et la date de vérification de l’effet.
Mesurer la qualité du service, les coûts, les risques et la valeur produite pour les bénéficiaires.
Exemple de chaîne : article 41 → plan stratégique et contrat de performance → objectifs et budget → revue périodique → décision d’adaptation → preuve de résultat. Cette synthèse doit être validée pour chaque entité.
Référentiel d’origine · Sénégal · Loi n° 2022-08
Né au Sénégal, conçu pour changer d’échelle pays par pays
Le cœur MissionPro reste commun. Chaque déploiement active un pack juridictionnel distinct comprenant les textes nationaux, les règlements, les statuts d’entités, les autorités de contrôle et la terminologie locale.
Sénégal disponible · autres pays sur demande, après cadrage et validation juridique.
1. Profil de juridictionPays, système juridique, autorités et catégories d’organismes.
2. Registre des sourcesLois, décrets, règlements, statuts et dates d’effet.
3. Matrice d’applicabilitéExigences reliées à chaque type d’entité, rôle, contrôle et preuve.
4. Correspondance localeConcepts canoniques MissionPro reliés aux termes propres au pays.
Règle de sécurité juridique : aucune contamination entre juridictions. Une traduction facilite l’usage, mais ne modifie jamais le texte applicable ni son champ d’application.