FINANCE & PORTFOLIO

Finance & Portfolio

Gouverner les actifs, les dettes et la valeur du portefeuille public

L’objectif n’est plus seulement d’examiner séparément les comptes d’une entreprise publique, mais de comprendre ce que l’ensemble du portefeuille parapublic représente pour l’État en termes de valeur, de soutenabilité et de risques.

Explorer State Portfolio

DE L’ENTITÉ AU PORTEFEUILLE

Une lecture financière qui conduit à la décision publique

Comptes de l’entité→Modèle économique→Soutenabilité financière→Dette et engagements→Exposition potentielle de l’État→Portefeuille de l’État→Décisions actionnariales et budgétaires

FINANCIAL SUSTAINABILITY

Financial Sustainability Scorecard

Une lecture conjointe des revenus, charges, résultat, trésorerie, actifs, capitaux propres, cash-flow, investissements, dette, service de la dette et soutenabilité du modèle économique.

Activité et résultat

Revenus · charges · résultat · trésorerie.

Capital et investissement

Actifs · capitaux propres · cash-flow · investissements.

Dette et modèle

Dette · service de la dette · soutenabilité du modèle économique.

Aucun indicateur isolé ne suffit à conclure sur la situation d’une entité.

DETTE ET GARANTIES

Debt & Guarantee View

Dette propre de l’entité

Dette garantie par l’État

Prêts de l’État

Arriérés

Engagements PPP

Engagements conditionnels

Risque potentiel de recapitalisation

La dette d’une entreprise publique n’est pas automatiquement une dette juridique de l’État. Elle peut néanmoins créer une exposition budgétaire ou financière pour celui-ci.

SPFE®

State Portfolio Fiscal Exposure

Quelle exposition financière potentielle l’État supporte-t-il du fait de son portefeuille parapublic ?

Cercle 1 — Obligations certaines

Engagements déjà certains ou budgétisés.

Cercle 2 — Engagements conditionnels explicites

Garanties, engagements contractuels et certains PPP.

Cercle 3 — Expositions implicites

Recapitalisation probable, soutien stratégique, reprise d’obligations ou autres interventions possibles.

SPFE-D — DebtSPFE-G — GuaranteesSPFE-PPP — PPPSPFE-R — RecapitalisationSPFE-A — ArrearsSPFE-L — LendingSPFE-I — Implicit exposure
SPFE® est un outil de gestion des risques et de l’exposition potentielle. Il ne constitue pas une nouvelle définition de la dette publique.

Fiscal Risk Register

Le registre couvre notamment : dette des entreprises publiques, garanties explicites et implicites, PPP, contentieux, recapitalisations probables, arriérés, prêts publics ainsi que les catastrophes ou chocs majeurs lorsque pertinents.

Source → Montant → Probabilité → Horizon → Impact → Responsable → Mesure de réduction → Décision

Subventions, compensations et obligations de service public

Compensation d’une obligation de service public

Une compensation peut financer une mission imposée dont le coût n’est pas couvert par les recettes normales.

Soutien à une inefficience structurelle

Un soutien récurrent peut aussi masquer un modèle économique ou opérationnel qui doit être corrigé.

Toute subvention ne constitue pas nécessairement une mauvaise performance. L’analyse distingue : coût normal du service − coût des obligations de service public − coût éventuel des inefficiences.

ROE et ROIC : utiles, mais jamais universels

ROE — Return on Equity

Rentabilité des capitaux propres.

ROIC — Return on Invested Capital

Rentabilité du capital investi.

Ces indicateurs doivent être interprétés selon la mission, le secteur, les obligations de service public et le modèle économique de l’entité. Ils ne doivent pas devenir des scores universels de performance publique.

Public Enterprise Value Scorecard

La valeur créée ou préservée s’apprécie dans ses dimensions financière, économique, budgétaire, stratégique, sociale, institutionnelle et citoyenne.

Valeur financière
Valeur économique
Valeur budgétaire
Valeur stratégique
Valeur sociale
Valeur institutionnelle
Valeur citoyenne
La valeur publique ne se réduit pas au seul profit financier.

State Owner Expectations

Les rôles de l’État doivent être distingués afin de rendre les attentes et arbitrages explicites.

Actionnaire
Autorité publique
Financeur
Garant
Régulateur
Acheteur de service public
Tutelle

Ces rôles ne doivent pas être confondus.

Finance & Portfolio alimente Risk & Assurance

Portfolio Exposure→SPFE®→Fiscal Risk→PAPS®→PRCI®→Assurance Gap→Audit / Évaluation / Décision

Cette chaîne crée une passerelle entre les deux univers sans les dupliquer.

Passerelle avec la programmation budgétaire

Risques du portefeuille → Risques budgétaires → DPBEP / CBMT → Arbitrages → Suivi pluriannuel

Cette articulation est conceptuelle et n’est pas présentée comme déjà automatisée.

Maturité de gouvernance du portefeuille

M1 — Inventory

L’État sait principalement ce qu’il possède.

M2 — Reporting

Il consolide les informations essentielles.

M3 — Steering

Il pilote performances et risques.

M4 — Portfolio Governance

Il arbitre le portefeuille de manière intégrée.

M5 — Portfolio Intelligence

Il utilise données, scénarios, signaux faibles et analyses prospectives.

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