Du résultat de l’entité au tableau sectoriel

1 · Décrire le périmètre

Le coordinateur de l’organisme superviseur crée un portefeuille avec sa finalité, son secteur et sa juridiction. Il enregistre les entités et les relations datées, leurs sources et, si nécessaire, le pourcentage de participation. La tutelle, le contrôle et la participation ne sont pas confondus.

Un même organisme peut contribuer à plusieurs portefeuilles indépendants. Le niveau national doit rapprocher les entités communes ; il ne doit pas additionner sans contrôle les tableaux sectoriels. Dans ce lot, il constitue son propre périmètre à partir de transmissions autorisées.

2 · Autoriser les transmissions

Le superviseur remet le code du portefeuille au coordinateur de l’organisme source. Celui-ci demande son rattachement, puis le superviseur l’accepte en précisant la date d’entrée. La demande ne transmet aucune valeur. Après acceptation, la source choisit les valeurs validées à transmettre. Les brouillons, pièces et commentaires de contrôle ne sont pas ouverts.

La révocation retire les valeurs transmises de la vue du portefeuille. Un renouvellement demande une nouvelle confirmation de la source et une nouvelle acceptation du superviseur ; il rétablit aussi la visibilité des transmissions antérieures. L’historique reste conservé dans le registre technique. La création de nouvelles relations ou de fiches descriptives ne déclenche aucun accès aux données.

3 · Déclarer ce que couvre chaque transmission

Pour une entité seule, la valeur couvre cette entité. Pour un groupe déjà consolidé, l’émetteur indique les filiales couvertes ; elles doivent appartenir à sa chaîne de participation ou de contrôle active à la fin de la période.

Les liens sont déclarés par les coordinateurs et doivent être corroborés par les références applicables. Ce système ne détermine pas automatiquement le périmètre de consolidation comptable.

4 · Examiner les trois lectures

• Détection : toute superposition de couverture bloque le total.
• Entités seules : les transmissions déjà consolidées sont écartées.
• Groupes déclarés : les valeurs individuelles entièrement couvertes par un groupe sont écartées ; deux groupes qui se recouvrent restent bloquants.

Les ratios opérationnels compatibles sont recalculés à partir des numérateurs et dénominateurs. Les scores de maturité, les risques et les ratios financiers restent présentés par entité dans ce lot. Une définition ou une période différente empêche une agrégation trompeuse.

5 · Lire la couverture avant le résultat

Le tableau indique les entités attendues, couvertes et manquantes, les transmissions écartées et les incohérences. Les données reçues sont des instantanés : une correction dans l’organisme doit être validée puis transmise à nouveau.

La qualité des sources, la fraîcheur, les données contestées et les alertes de risque appellent encore une revue des responsables. Le ratio global n’est ni une opinion d’audit ni une appréciation globale du secteur.