RICAC
Article, diagnostic en douze questions, grille CSV, cas fictif et fiche de conseil MANITOU.
Ouvrir le dossier méthodologique →Gouvernance · Audit · Capacités
Des questions et des ressources pour préparer la surveillance du conseil et le renforcement de l’audit interne.
Dossier V1 · 12 novembre 2026 · Ressources en libre consultation
Le conseil doit disposer d’une lecture claire des risques, des capacités de contrôle et des corrections en attente. L’analyse commence par le statut de l’institution et son cadre juridique. La participation publique au capital ne suffit pas à déterminer l’ensemble des obligations applicables.
Il convient de distinguer l’État actionnaire, les organes de gouvernance, la direction, les fonctions d’audit, de risques et de conformité ainsi que les autorités de supervision. Les mandats propres à chacun doivent être vérifiés dans les textes, les statuts et les actes pertinents. Cette page propose des questions de travail ; elle ne transfère pas automatiquement un régime parapublic à une banque.
Préparer pour chaque décision le problème, les preuves, les options, les ressources et le risque restant. Les appréciations prudentielles doivent être étayées par une expertise bancaire compétente.
Article, diagnostic en douze questions, grille CSV, cas fictif et fiche de conseil MANITOU.
Ouvrir le dossier méthodologique →Atelier proposé de six heures pour renforcer les capacités de la fonction.
Découvrir le programme →